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Foire aux Questions Professionnels

 
  • Comment se contractualise la mission ?
  • Nous envoyons un contrat avec une fiche horaire en plusieurs exemplaires au salarié qui se chargera de vous faire signer le contrat en début de mois et le relevé d’heure en fin de mois.
    Celui-ci devra être renvoyé par le salarié à l’Association le dernier jour du mois pour l’établissement des payes.

  • Est-on soumis à TVA ?
  • Non, étant une association d’insertion par l’activité économique, nous ne sommes pas assujettis à la TVA. La facture que vous recevez est donc nette de taxe.

  • Qui fournit le matériel ?
  • Vous devez fournir aux salariés le matériel nécessaire au bon déroulement de la mission.

    ADS est une association d’insertion par l’activité économique qui met à disposition du personnel uniquement.

    Nous nous chargeons par contre de la déclaration des salariés et de l’établissement des factures et des payes.

 

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